Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions sont définies comme suit :
1. WIJCK.: l’entreprise WIJCK. B.V. ; 

2. Consommateur :  Personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec WIJCK. ;
3. Contrat de vente à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par WIJCK., on fait jusqu’à la conclusion du contrat, exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat de vente à distance dans un délai de réflexion ;
5. Support informatique : tout moyen qui permet au consommateur ou à WIJCK. de stocker les informations qui lui ont été adressées personnellement de façon telle que la consultation future et la reproduction inchangée soient rendues possibles.

Article 2 – Données WIJCK.

WIJCK B.V.
Spaklerweg 75-A
1114 AE​​ Amsterdam
The Netherlands
+31(0)20 348 48 73

SIREN : 67670571
Numéro de TVA : NL854612087B01
E-mail : info@wijck.com

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de WIJCK. et à tout contrat à distance conclu entre WIJCK. et le Consommateur. L’applicabilité des conditions générales (de vente) du Consommateur est explicitement exclue par WIJCK. , à moins que les parties n’en aient convenu autrement par écrit uniquement.

2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du Consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, on informera le Consommateur, avant que le contrat à distance ne soit conclu, que les conditions générales peuvent être consultées chez WIJCK. et qu’elles lui seront envoyées à sa demande aussi vite que possible et sans frais.

3. Des déviations de ces conditions générales ne sont possibles et valables que et pour autant que lesdites déviations aient été acceptés par WIJCK. expressément et par écrit. En cas de divergence ou d’imprécision, les présentes Conditions générales sont d’application

Article 4 – L’offre

1. Si l’offre a une durée de validité limitée ou qu’elle est conditionnelle, cela est expressément mentionné dans l’offre.

2. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services offerts. La description est suffisamment détaillée pour que le Consommateur puisse bien apprécier l’offre. Les images utilisées par WIJCK. illustrent les produits et/ou les services offerts de manière fidèle. WIJCK. ne peut être tenu responsable dans le cas d’erreur évidente dans l’offre.

3. Chaque offre contient des informations telles qu’il soit clair pour le Consommateur quels sont ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat se réalise, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment où le Consommateur accepte l’offre et que les conditions de vente présentes sont remplies.

2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, WIJCK. confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.

3. Si le contrat se réalise par voie électronique, WIJCK. prendra des mesures techniques et d’organisation adéquats pour protéger la transmission électronique de données et assurera un environnement web sécurisé. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, WIJCK. prendra des mesures de sécurité adéquates à cet effet.

4. WIJCK. peut – dans les cadres légaux – se renseigner pour savoir si le Consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le contrat à distance de façon justifiée. Si, sur base de ces recherches, WIJCK. a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, WIJCK. a le droit de refuser une commande ou une demande de façon motivée ou de lier celle-ci à l’application des conditions spéciales.

5. WIJCK. enverra au Consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, et ce par écrit ou de façon telle que le Consommateur puisse sauvegarder celles-ci d’une manière accessible sur un support informatique durable :  a) l’adresse de visite de WIJCK. où le Consommateur peut faire des réclamations; b) les conditions sous lesquelles et la façon dont le Consommateur peut utiliser son droit de rétractation ou bien une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu; c) l’information sur le service après-vente existant et les garanties; d) Le prix incluant tous les taxes du produit, services et contenu digital ; les frais de livraison le cas échéant ; le moyen de paiement, livraison , ou l’application du contrat à distance ; Conditions générales.

6. Si WIJCK. s’est engagé à livrer des produits ou des services de manière récurrente, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation en cas de livraison de produits

1. En cas d’achat de produits chez WIJCK. le Consommateur peut dénoncer le contrat sans raison pendant une période de trente jours.

2. En cas de livraison de produit endommagé, le Consommateur a la possibilité de dénoncer le contrat pendant le délai déterminé de 14 jours ouvrable. Le délai commence dès que le Consommateur a réceptionné le produit.

3. Pendant la période de réflexion le Consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir apprécier s’il souhaite conserver le produit. L’idée étant que le Consommateur peut uniquement manipuler et inspecter le produit comme il aurait droit de le faire dans un magasin.

4. Le Consommateur ne peut pas être tenu responsable pour la dépréciation du produit si l’entreprise n’a pas, avant ou lors de la conclusion du contrat, fourni toutes les informations légales concernant le droit de rétractation.

5. Si le Consommateur utilise son droit de rétractation, il en fait part dans le délai de réflexion au moyen du formulaire modèle de rétractation ou d’une autre façon sans ambiguïté auprès de WIJCK..

6. Au plus vite, mais sous 14 jours à partir du jour suivant la mention du paragraphe 5, le Consommateur retourne le produit ou le transmet directement à WIJCK.. Le Consommateur a pris en considération le délai de retour s’il renvoie le produit avant la fin du délai de réflexion.

7. Le Consommateur retournera le produit à WIJCK. avec tous les accessoires, si possible dans l’état et l’emballage original, conformément aux instructions raisonnables et claires de WIJCK..

8. Le risque et charge de la preuve pour l’exécution correcte en temps et en heure du droit de rétractation sont avec le Consommateur.

9. Le Consommateur prendra en charge les frais de réexpédition, sauf si WIJCK. n’a pas fait mention auprès du Consommateur qu’il doit prendre ces frais à son compte ou que WIJCK. indique la prise en charge de ces frais.

10. Si le Consommateur utilise son droit de rétractation, seront dissous de plein droit autres contrats complémentaires.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le Consommateur utilise son droit de rétractation, les frais de réexpédition seront à sa charge, sauf si le produit a été livré endommagé.

2. WIJCK. rembourse tous les paiements fait par le Consommateur, incluant d’éventuels frais de livraison facturés par WIJCK. pour le produit retourné, au plus vite et dans tous les cas sous 14 jours suivant le jour de la notification de rétractation par le Consommateur. Sauf si WIJCK. propose la collecte du produit, WIJCK. peut mettre en attente le remboursement jusqu’à réception du produit ou que le Consommateur prouve l’envoie du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. WIJCK. utilise pour le remboursement le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur accepte un autre moyen. Le remboursement est sans frais pour le Consommateur.

4. Si le Consommateur a opté pour un moyen de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère, WIJCK. n’est pas dans l’obligation de rembourser ces frais supplémentaires.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation 

1. Si le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, ce droit ne peut être exclu par WIJCK. que si WIJCK.  l’a annoncé clairement dans l’offre avec suffisamment de temps avant la conclusion du contrat.

2. Le droit de rétraction est exclu pour les produits : a) que WIJCK. a réalisés conformément aux spécifications du Consommateur b) qui sont clairement de nature personnelle ; c) qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix par suite de modifications des tarifs de la TVA ou autres taxes gouvernementales.

2. Par dérogation au paragraphe précédent, WIJCK. peut offrir des produits ou des services dont les prix sont sujets à des fluctuations du marché financier que WIJCK. ne peut influencer, contre des prix variables.

3. Des augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de règles ou de dispositions légales

4. Des augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si : a) elles résultent de règles ou de dispositions légales; ou b) le Consommateur a le droit de dénoncer le contrat le jour ou l’augmentation prend effet.

5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA, sauf si mention du contraire.

Article 10 - Réductions

1. Les promotions de réduction sur le site Web (ou communiquées par e-mail, médias sociaux ou autres expressions) ne sont pas applicables aux commandes commerciales, sauf indication contraire claire.

2. Les réductions ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions telles que des cadeaux / produits gratuits.

Article 11 - Conformité

1. WIJCK. garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, satisfont aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et à la date de l’établissement du contrat aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs public. Le Consommateur accepte que, par les méthodes de production de WIJCK., des caractéristiques d’images livrées peuvent varier, comme couleur, contraste, brillance, netteté et représentation graphique.

2. Le Consommateur déclare connaître le processus de production du produit et est personnellement responsable de fournir des ressources nécessaires, en quantité suffisante et de bonne qualité, notamment l’image et/ou photo à utiliser.  

Article 12 – Propriété intellectuelle

1. La réalisation de l’œuvre par WIJCK. peut impliquer que des œuvres de tierces parties, au sens du droit d’auteur, soient multipliées et/ou rendues public. La publication, multiplication et/ou usage de ces œuvres (comme photos, peintures, dessins, marques) par le Consommateur ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du propriétaire.

2. Le Consommateur garanti qu’il est (i) habilité à fournir à WIJCK. des images, photos, dessins, ou logos à utiliser dans le processus de production et de livraison et (ii) qu’en aucun cas il porte atteinte aux droits des tierces parties. Le Consommateur préserve WIJCK. de toute revendication de tierces parties relative aux droits de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les produits commandés par le Consommateur.

3. Les droits de propriété intellectuelle relatives aux données affichées sur le site web de WIJCK. y compris textes, photos, illustrations, matérielle graphique, appellations commerciales, marques et logos incombent à WIJCK.. Les droits de propriété intellectuelle qui incombent à WIJCK. ne se transfèrent d’aucune manière vers des personnes à qui un accès et/ou l’utilisation du site web de WIJCK. a été accordé.

4. Le contenu du site web de WIJCK. peut être utilisé uniquement à des fins non-commerciales. L’utilisateur n’a pas le droit de multiplier, transmettre, diffuser, ou mettre à disposition à des tierces parties contre rémunération le contenu du site, sans en avoir reçu au préalable l’autorisation par écrit de WIJCK.

5. Dans le cas où le Consommateur, sans autorisation de WIJCK. rend public et/ou multiplie une image dont les droits d’auteur incombent à WIJCK., le Consommateur est tenu à régler une amende exigible immédiatement de 300% du prix original de vente. WIJCK. se réserve le droit d’entamer en parallèle une procédure afin d’obtenir une indemnisation complète.

Article 13 – Livraison et exécution

1. WIJCK. apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

2. Dans le cas de force majeure où WIJCK. ne peut livrer conformément au contrat, WIJCK. s’engage à en informer le Consommateur au plus vite, sans être tenu à régler des dédommagements.

3. WIJCK. peut, en cas de force majeure et après discussion avec le Consommateur, dissoudre le contrat ou bien suspendre la livraison jusqu’à la date à laquelle le cas de force majeure cesse d'exister.

4. Des manquements de WIJCK. dans le respect du contrat avec le Consommateur ne peuvent pas être imputées à WIJCK. si celles-ci ne viennent pas de son fait, ni selon la loi, le contrat ou opinions courantes.

5. Le lieu de livraison est l’adresse que le Consommateur a communiquée à WIJCK.. WIJCK. ne peut pas être tenu responsable pour quelconque préjudice subi par le Consommateur suite à une livraison tardive par WIJCK..

6. Le risque de dommage et/ou pertes de produits est supporté par WIJCK. jusqu’à la livraison au Consommateur, sauf s’il en a été expressément convenu autrement. Si le produit est endommagé pendant le transport, la responsabilité de WIJCK. est limitée au montant maximal indemnisé par le transporteur et/ou l’assureur de celui-ci.

Article 14 – Paiement

1. S’il n’a pas été convenu autrement dans le contrat ou conditions supplémentaires, les montants dus par le Consommateur doivent être payés dans les 14 jours après le début du délai de réflexion, ou en absence de délai de réflexion dans les 14 jours suivant l’acceptation du contrat. S’il s’agit d’un accord de prestation de service, le délai commence le jour après la confirmation de réception du contrat par le Consommateur.

2. WIJCK. offre la possibilité de payer par avance par iDEAL. Le Consommateur doit s’acquitter par avance d’au moins 50% de la somme due. Quand le paiement en avance est stipulé ou que le Consommateur donne son accord pour paiement intégral, le Consommateur ne peut pas faire valoir ses droits relatifs à l’exécution de la commande ou service(s) concernés, avant que le paiement ait eu lieu.  

3. Le Consommateur est dans l’obligation de communiquer à WIJCK. sans délai des erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnés.

4. En cas de défaut de paiement par le Consommateur, il est, après notification par WIJCK. du paiement tardif et que WIJCK. a accordé au Consommateur un délai de 14 jours pour ses obligations de paiement, après manquement du paiement dans ce délai de 14 jours, redevable d’intérêts légaux et WIJCK. a le droit de facturer les frais de recouvrement extra judiciaire qu’il a engagés. Ces frais de recouvrement représentent maximum : 15% sur des montants encore redevables jusqu’à 2500 € ; 10% sur les 2500 € suivants ; et 5% sur les 5000 € suivants avec un minimum de 40 €.

5. La carte-cadeau de WIJCK., permettant d’acheter des produits, est valable pendant 1 an après son achat et uniquement dans la boutique en ligne de WIJCK. (www.WIJCK.com).

Article 15 - Garantie

1. WIJCK. n’est pas responsable des dommages sur le produit livré, engendrés par l’exposition au soleil ou autres facteurs environnementaux.

2. Si le produit manifeste des défauts de design, matérielle ou de fabrication, le Consommateur a le droit de faire réparer ou remplacer le produit. Le Consommateur a droit au remplacement uniquement si la réparation du produit est impossible.

3. La garantie ne s’applique pas aux endommagements suite à la mauvaise utilisation ou application du produit livré.

4. Le reçu de l'achat (confirmation de la commande) constitue la garantie.

5. Si la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible, WIJCK.  a le droit d'annuler le contrat et de rembourser intégralement la somme au Consommateur. 

Article 16 – Plaintes

1. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être présentées à WIJCK. de manière complète et de façon détaillée dans un délai raisonnable après que le Consommateur ait constaté les défauts.

2. Les réclamations présentées recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible que l’examen d’une réclamation demande plus de temps, l’entrepreneur répond dans un délai de 14 jours avec accusé de réception en indiquant quand le Consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 17 - Responsabilité

1. WIJCK. n'est pas responsable des dommages ou endommagements de quelque nature qu'ils soient en raison d'informations inexactes fournies par le Consommateur, à moins que l'inexactitude ou l'absence d'information ait été portée à la connaissance de WIJCK.

2. WIJCK. n'est pas responsable des dégâts ou endommagements de quelque nature qu'ils soient en raison d'une mauvaise utilisation ou mauvais traitement des produits après la livraison.

3. WIJCK. n'est pas responsable des dégâts ou endommagements de quelque nature qu'ils soient suite à l’utilisation du produit par le Consommateur, sauf si les dégâts sont dus à une intention ou négligence grave de la part de WIJCK..

4. Si WIJCK. est responsable d’endommagements chez le Consommateur suite à un manquement dans l’exécution du contrat, la responsabilité de WIJCK. sera limitée au prix d’achat maximum.

Article 18 – Droit applicable

Seul le droit Néerlandais est applicable dans les cas de conflits qui découlent de et/ou sont relatifs à ces conditions générales. Tous les conflits sont traités de façon exclusive par le tribunal approprié à Amsterdam (Pays-Bas), sauf si WIJCK. opte pour la saisine au tribunal du lieu de résidence du Consommateur ou par un autre tribunal compétent.